Nous
acceptons les CESU préfinancés
Uniquement
les Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés
C'est-à-dire,
les CESU obtenus par le biais notamment de votre entreprise
(ou celle de votre conjoint ou de l'un de vos enfants) ou par
l'Etat (mesure gouvernementale 200 €). La valeur faciale
de chaque chèque va de 10 à 20 €. En tant
que bénéficiare d'une prestation vous payez notre
facture en nous remettant le nombre de chèques nécessaire
et en faisant l'appoint pour arriver à la somme exacte
facturée (nous ne pouvons pas rembourser la différence
mais posibilité de report sur la facture suivante). Aucune
autres démarches.
Mais pas les CESU bancaires
Donc, pas
les CESU achetés directement auprès d'un établissement
bancaire. Ceux-ci servent aux particuliers qui désirent
s'investir dans les responsabilités d'employeur en s'attachant
eux-même les services d'un (e) employé (e). Les
CESU bancaires ne sont utilisables que dans cette hypothèse
et les organismes prestataires comme Cocooning ne peuvent
pas se faire rémunerer leurs services et prestations
avec.
Le
CESU se décline donc sous deux formes :
•
Le CESU bancaire : il est possible de se le procurer
auprès d'une banque sous format de chéquier
comprenant des volets sociaux que le particulier-employeur doit renvoyer lui-même à
l'URSSAF.
• Le CESU préfinancé : il
se substitue au Titre Emploi Service (TES). Sur le modèle
du titre restaurant, l'employeur (ou autres) achète des carnets
de CESU auprès d'organismes habilités par
l'Association Nationale des Services à la Personne
(ANSP). Six émetteurs le sont déjà
(Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile,
Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo
Chèques et Cartes de Services).
Le particulier désirant des CESU préfinancés
doit se les procurer auprès d'un organisme
financeur auquel il est lié (Employeur, CE, mutuelle, etc.) qui en fera
la commande auprès d'un des six émetteurs
cités ci-dessus. Le financeur fixe librement le
montant du CESU et le montant à hauteur duquel
il souhaite participer. Cette participation peut être partielle
ou totale. Le financeur a le droit
de réserver éventuellement l'utilisation du CESU à un usage précis (soutien scolaire,
aide ménagère, garde d'enfants, etc.). Le
particulier peut utiliser ses CESU auprès
d'une structure prestataire en paiement des prestations
dont il bénéficie. Là s'arrètent ses obligations. C'est le prestataire qui se charge d'envoyer les titres CESU au CRCESU afin
d'être remboursé par virement sur son compte
bancaire, déduction faite d'une commission que paye le prestataire. C'est pourquoi les prestataires n'acceptent pas tous le CESU.
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