Prise en charge des bénéficiaires de l’ADAR de Lille par la CRAM Nord-Picardie :

Une discrimination flagrante envers les petites structures d’aide à domicile.

          La liquidation judiciaire de l’ADAR de Lille, l’un des plus gros employeurs locaux d’aide à domicile a également eu pour conséquence de laisser ses bénéficiaires, souvent des personnes âgée ou dépendantes, sans solution pérennes. Parmi celles-ci, il s’en trouve un nombre important qui bénéficie d’une prise en charge de leurs prestations à domicile par la CRAM Nord-Picardie. Cette prise en charge qui intervient en fonction des besoins de la personne aidée n’est pas nouvelle. La CRAM missionne pour ce faire une structure prestataire ou mandataire qu’elle a préalablement accrédité ou conventionné. Cette sélection préalable se fait néanmoins en fonction d’une procédure interne plus ou moins transparente qui laisse en pratique toute latitude à la Caisse régionale pour apprécier avec qui elle veut travailler. Au moins toutes les structures accréditées ou conventionnées ont-elles ensuite vocation théorique à intervenir.

          Mais alors que le liquidateur judiciaire s'est appuyé sur l'ensemble des acteurs de la profession pour que soit reprise l'activité de l’ADAR de Lille, la CRAM n’a retenu que deux organismes pour assurer la continuité des prestations aidées au profit des anciens bénéficiaires de cette structure défunte : la Maison de l'aide à domicile de Lille et l’ADAR de Roubaix. En conséquence, les assurés-bénéficiaires concernés ne peuvent pas être pris en charge par la CRAM en dehors du recours à l’une de ces deux enseignes.

          Au plan strict de l’égalité de traitement on peut déjà s’étonner de cette discrimination à l’égard de toutes les autres structures, déjà conventionnées ou non : il y a là une atteinte flagrante à la libre concurrence et à l’égalité de tous devant le service public dont est chargé la CRAM, sanctionnable par les tribunaux. En outre, l’importance numérique et sociale du problème exigeait sans doute que l’on ouvre cette possibilité avec réalisme à toutes les structures intervenant sur Lille en capacité d’absorber une nouvelle clientèle, en particulier aux associations qui ont l’éthique nécessaire et l’habitude de ce genre de public. A défaut, les files d'attente risquent de s'allonger pour les bénéficiaires. Enfin, plus encore, il est étonnant que le choix se soit porté sur deux gros organismes ayant un mode de fonctionnement et les problèmes subséquents identiques à l’ADAR de Lille qui a connu l’issue que nous connaissons, principalement pour ces raisons, ainsi qu’à cause du coût de la gestion mandataire qu’offrent, par ailleurs, également ces deux structures.

          Le fait néanmoins que les structures retenues par la CRAM soient les deux plus importantes de la région semble confirmer que la caisse régionale, présidée es qualité par un membre éminent du MEDEF, relaye sans état d’âme la démarche ultra libérale du gouvernement actuel actée par la loi Borloo de 2005 qui, par le biais de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), développe ouvertement une politique visant à regrouper la profession dans quelques grandes enseignes nationales, sous prétexte de la soumettre à la logique de marché. Observons à ce propos que les deux structures concernées sont aussi respectivement les piliers locaux des deux principales fédérations nationales du secteur : l’UNA et ADESSA. Chaque tête de réseau est ainsi satisfaite. Et les autres ?

           Aussi illégitime que soit le choix de la CRAM il a donc aussi sa logique implacable.