50 % sur la dépense réellement supportée par le bénéficiaire

L'avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction) se combine, mais ne se cumule pas entièrement, avec les différentes aides reçues par ailleurs (le cas échéant) :
- aide financière de l’employeur ou du comité d’entreprise (versée directement ou sous forme de Cesu préfinancés) ;
- APA versée par le Conseil général ou PAJE versée par la CAF, etc....

Ce qui compte c'est le coût réel final des prestations pour le contribuable bénéficiaire, c'est-à-dire, ce qui reste à sa charge tout compte fait. C'est ce coût réel qui bénéficiera de l'avantage fiscal.

Les aides doivent donc être déduites des sommes devant être déclarées à l'administration fiscale. La déclaration de revenu mentionnera uniquement le coût réellement supporté.

L'avantage fiscal ne portera que sur ce qui reste à votre charge le cas échéant si le montant facturé n'est pas couvert entièrement par ces aides. Ainsi ces aides sont parfois plus avantageuses (voir ci-après) que l'avantage fiscal auquel vous auriez eu droit à défaut puisque les aides peuvent éventuellement dépasser les 50% du montant facturé. En outre, en plus des aides perçues, vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal de 50 % sur la différence restant éventuellement encore à votre charge.

Retour