Toutes les dépenses engagées pour des prestations fournies par la coopérative associative d'aide à domicile du Nord Cocooning Services sont remboursées pour moitié (50%) sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu ou, à défaut, font l'objet d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous réserve que l'avantage fiscal ainsi octroyé ne dépasse pas 6 000 € par an (plafond majoré dans certains cas) et des aides obtenues par ailleurs qui sont à défalquer.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les prestations de service à la personne sont définies à l'article D 129-35 du code du travail (détails sur Légifrance).

Sont visées les dépenses relatives aux prestations réalisées :
- à votre domicile (résidence principale ou secondaire).
- au domicile d’un ascendant âgé de plus de 60 ans, bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA); qu’il soit ou non fiscalement à charge mais à la condition que la prestation porte sur des services à la personne le concernant lui-même et les membres de son foyer.

Le mécanisme avantageux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est plus avantageux qu'une simple réduction d'impôt puisqu'il bénéficie au contribuable actif, même non imposable. En savoir plus

Sinon, une réduction d'impôt

Pour les contribuables imposables non concernés par le crédit d'impôt. En savoir plus

50 % sur la dépense réellement supportée

L'avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction) doit être combiné avec les différentes aides reçues par ailleurs, le cas échéant. En savoir plus

Un avantage plafonné annuellement

Le cumul des dépenses de l’année est pris en compte seulement dans la limite de 12 000 € / an, soit une réduction ou un crédit d’impôts de 6 000 € /an au maximum par foyer fiscal.

Ce plafond peut être majoré (notamment pour charges familiales) ou être spécifique pour certaines prestations. En savoir plus

Pour bénéficier de l'avantage fiscal

Il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus les sommes réellement supportées. En savoir plus

Source : article 199 sexdéciès du CGI

Ces aides, parfois plus intéressantes que l'avantage fiscal, se cumulent avec celui-ci, en même temps qu'elles se déduisent du montant déclaré (voir supra).

L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) - Cette aide attribuée par le Conseil général sert, notamment, pour la rémunération d'une aide à domicile et peut être allouée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne (classées dans les catégories 1 à 4 de la grille AGGIR). Le bénéficiaire se voit allouer un quota d'heures par l'APA. Le cas échéant, il n'a à sa charge que les heures réalisées en plus du quota. Voir l'information gouvernementale S'informer auprès d'un C.L.I.C. (ou maison de l'autonomie).

La PCH (prestation compensatoire du handicap) - Cette aide qui sert, notamment, pour la rémunération d'une aide à domicile (domestique ou aide humaine) peut être allouée par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapés (elle est cumulable avec l'AAH mais pas avec l'APA). Le bénéficiaire se voit allouer un quota d'heures par la PCH. Le cas échéant, il n'a à sa charge que les heures réalisées en plus du quota. Voir l'information gouvernementale MDPH du Nord

Le CESU préfinancé (Chèque emploi service universel) - Il s'agit d'un mode de paiement, diffusé notamment par les comités d'entreprises ou les entreprises elles-mêmes (à solliciter le cas échéant), qui ne peut être utilisé que pour le règlement de services à domicile. En savoir plus

La PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) - C'est un dispositif de la CAF pour compenser les frais de garde d'au moins un enfant âgé de moins de 6 ans. Voir l'information des CAF

L’aide à la garde d’enfants - C’est un dispositif de la région Hauts-de-France pour la garde d’un enfant de moins de trois ans. Réservée aux personnes en activité professionnelle et/ou en formation qualifiante. Cette aide est cumulable avec la P.A.J.E. Voir l'information

La PRH (Prestation de retour d'hospitalisation) - C'est un dispositif du service social de la CARSAT (cram) Nord-Picardie pour des personnes de 55 ans et plus, prioritairement retraitées du régime général de sécurité sociale

L'aide sociale facultative pour les personnes âgées

Cas général : l'aide ménagère à domicile (cliquez)

Le Conseil départemental du Nord - Il peut financer une aide à domicile, au titre de l'aide sociale facultative, au bénéfice d'une personne non ressortissant de l'APA, non imposable, âgé d'au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail (sous condition de ressources et du besoin de la prestation)

La CARSAT (cram) et certains CCAS (mairie) peuvent chacun intervenir également au titre de l'aide sociale facultative selon des modalités proches de celles du Conseil général (à partir de 60 ans pour la CARSAT). Quelques CCAS ont un service d'aide à domicile propre et peuvent intervenir directement chez la personne.

Les caisses de retraite - Elles peuvent prendre en charge une partie des frais occasionnés par l'emploi d'une aide à domicile. Le ticket modérateur (à la charge du retraité) est calculé selon un barème des ressources propre à chaque caisse.

Les mutuelles - Certaines d'entre elles prennent en charge gratuitement quelques heures d'aide à domicile en cas d'hospitalisation, d'accident ou de grossesse pathologique, par exemple.